Avis Juridique
Conformément au devoir d’information contenu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont identifiées ci-dessous :
1. INFORMATION DU REGISTRE SUR LE SITE WEB.
Titulaire: FIVALUE S.L.
Adresse société: Av. Castellar, 26 – 08211 Castellar del Vallès, Barcelona (ESP)
C.I.F.: B67014050 E-mail : info@www.sphericlaser.com
Téléphone: 93 7878476
Données du registre: Registre du commerce de Barcelone, volume 45984, page 188, feuille B505984, Inscription 1ère
2. ACCÈS AU SITE WEB ET CONDITIONS D’UTILISATION.
L’accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
FIVALUE S.L se réserve, en tout cas, le droit d’apporter des modifications jugées comme appropriées sur le site Web. Cela implique que FIVALUE S.L peut modifier, supprimer ou ajouter même les contenus comme les services fournis à travers du site, ainsi que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son site Web.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et tous ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, de la moralité, de l’ordre public et dans cet Avis Juridique. De même, il est tenu d’utiliser les services et/ou les contenus du site Web de manière appropriée et de ne pas les utiliser pour mener des activités illégales ou criminelles, qui violent les droits de tiers et/ou qui violent le règlement sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle de l’ordre juridique applicable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et d’information (données, contenu, messages, dessins, fichiers sonores et d’images, photographies, logiciels, etc.) qui sont contraires à la loi, à la moralité, à l’ordre public et à cet Avis Juridique.
3. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.
FIVALUE SL décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, toujours que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tier étranger.
FIVALUE SL se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Web, ainsi que la fourniture de tout ou partie du contenu et/ou des services offerts à travers du site, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de toute autre raison. Par conséquent, FIVALUE S.L ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site Web ou le contenu qui s’y offre, de sorte que l’accès au site Web et à son contenu par l’utilisateur est à ses propres risques.
De même, FIVALUE S.L ne sera pas responsable d’interruptions temporaires de service, de dysfonctionnement ou d’erreurs et en général, d’autres inconvénients dont l’origine soit étrangère à FIVALUE S.L, et / ou soient en raison de l’action intentionnelle ou coupable de l’utilisateur et / ou pour des raisons de Force Majeure.
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Même l’accès au Site Web que l’utilisation qui peut être faite de l’information qui y est contenue, est la seule responsabilité de la personne qui le fait. Par conséquent, FIVALUE S.L n’assume pas la responsabilité de l’utilisation par l’utilisateur du contenu du site Web qui peut constituer une violation de tout type de règle, de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.
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4. POLYTIQUE DES LIENS.
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5. PROPIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
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L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le site Web, ainsi que le préjudice des droits de propriété industrielle et intellectuelle de FIVALUE S.L, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
6. DROIT ET COMPÉTENCE APPLICABLES.
Cet avis juridique est régi et interprété conformément à la législation espagnole. Les parties se soumettent expressément pour la résolution des conflits à telle législation et renoncent à toute autre compétence et aux tribunaux de la ville de Barcelone.
